Siège de l'ABE transféré en France : le projet de fusion des AES repoussé
Avec la sortie programmée du Royaume-Uni de l’Union européenne, le siège de l’Autorité bancaire européenne (ABE) devait quitter Londres...
Taxe « télécoms » : l’AGCOM encore sanctionnée suite à une application stricte de la jurisprudence d
Les institutions de l’Union européenne ont toujours été très vigilantes sur l’application par les ARN des Etats membres de la directive «...
Actualité / Régulation en Espagne : vers une remise en cause de la structure institutionnelle de la
Depuis sa création en 2013, la CNMC (Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia) est en proie à de nombreuses difficultés...
Jurisprudence / Concurrence entre TER et cars "Macron" : l'ARAFER voit juste
Dans deux récents arrêts du 23 décembre 2016, le Conseil d’Etat a validé les avis défavorables de l’ARAFER rendus sur les projets de...
Tarifs réglementés du gaz: oui... mais seulement sous certaines conditions
Dans son arrêt C-121/15 du 7 septembre 2016, la CJUE était appelée à se pencher sur la délicate question des contours du pouvoir...
Jurisprudence / Le juge doit pouvoir annuler la décision d'une ARN avec effet rétroactif si cela
Pour la CJUE, une juridiction nationale saisie d’un recours contre une décision d'une autorité réglementaire nationale doit pouvoir...
Jurisprudence / Responsabilité de la CONSOB pour négligence grave
L'autorité italienne des marchés financiers, la CONSOB (Commissione Nazionale per le Società e la Borsa) vient d'être condamnée par la...
Dossier / Le juge, la soft law et le régulateur : état des lieux et prospective
L’année 2016 a été marquée par un bouleversement d’ampleur du contentieux administratif depuis la recevabilité pour excès de pouvoir de...
Jurisprudence / Fusion des ARN espagnoles : le congédiement des anciens membres de la CMT est contra
Selon la CJUE, le droit dérivé de l'UE "doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce que (...) le président et un conseiller,...
Soutenance de ma thèse: "Recherche sur un modèle d'autorité de régulation dans l'Union
Après plus de six années de recherche, mon doctorat s'est terminé par la soutenance de ma thèse dans les locaux de la Faculté de droit de...
