Atelier doctoral / La régulation des flux dans l’Union européenne
L’Université Paris II Panthéon-Assas organise le quatrième atelier doctoral en droit de l’Union européenne, sous la direction des...
Jurisprudence / La réduction du financement public de l'AGCOM ne contrevient pas au principe d&#
Le droit de l'UE doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à une réglementation nationale qui soumet une autorité...
Actualité / La France se dote enfin d'une autorité indépendante de régulation dans le secteur aé
La directive 2009/12/CE précise que dans le cadre de l‟ouverture à la concurrence du secteur aéroportuaire, une autorité de supervision...
Actualité / Droit souple : au tour de la CRE !
Après l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'Autorité de la concurrence (ADC) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution...
Actualité / Ne bis in idem : la France respecte enfin le principe du non cumul des sanctions
Interdit par la Convention européenne des Droits de l'Homme, le cumul de sanctions pénales et administratives portant sur les mêmes faits...
Découverte / Soft Law and Public Authorities Remedies and Reform
L'auteur australien Greg Weeks nous livre ici une analyse intéressante comparée du recours à la soft law par les autorités publiques et...
Actualité / Le droit souple entre dans le prétoire
Par deux décisions du 21 mars 2016, le Conseil d’État a jugé recevables pour excès de pouvoir un communiqué de l'Autorité des marchés...
Colloque / Les objectifs de la régulation économique et financière
A l'occasion de la sixième édition des Journées Européennes de la Régulation, la Faculté de droit de Strasbourg organise un Colloque sur...
Les thèses de 2015 en droit de la régulation
De nombreuses thèses instructives et utiles qui traitent de près ou de loin au droit de la régulation ont été soutenues ces dernières...
