Siège de l'ABE transféré en France : le projet de fusion des AES repoussé

Avec la sortie programmée du Royaume-Uni de l’Union européenne, le siège de l’Autorité bancaire européenne (ABE) devait quitter Londres et être transféré dans une autre ville de l’UE. Cet événement était une occasion de réformer le système institutionnel de supervision européenne qui n’a pas été saisie.

De mars à mai 2017, la Commission européenne a lancé une nouvelle consultation d’ampleur à propos des autorités européennes de surveillance (1). L’un des objectifs de cette consultation était de déterminer s’il était nécessaire de réformer le système institutionnel des Autorités européennes de surveillance (AES) qui s’articule depuis 2010 autour de trois autorités sectorielles (banque, marché de valeur, assurance).

A cette occasion, le vice-président de la Commission, Valdis Dombrowskis, s’était prononcé dans une interview donnée à l’Agence économique et financière (2) en faveur d’un nouveau modèle de type Twin Peaks (comme nous connaissons en France avec d’un côté l’Autorité des marchés financiers et de l’autre la Banque de France), déclarant que le changement de siège de l’ABE était une occasion de se demander si on pouvait chercher certaines synergies entre les actuelles AES.

La consultation elle-même proposait d’ailleurs aux participants de se prononcer sur cette opportunité, la question y étant ouvertement posée (point n°27) : « Jusqu’à quel point le modèle actuel de supervision sectoriel avec des sièges séparés pour chaque autorité a-t-il été efficace et efficient ? »

Le résultat des consultations est plutôt instructif (3). Plusieurs intervenants, et notamment plusieurs Professeurs de droit et d’économie, se sont prononcés ouvertement pour une réforme du système actuel. Le Pr. Pierre Henri Conac estime ainsi que « la structure sectorielle est obsolète et risque d’affaiblir une supervision efficace », tandis que les Pr. Italiens Lamandini et Ramos Munoz rappellent que l’architecture sectorielle « était un compromis politique clair au moment de l'adoption du règlement fondateur mais qu’il est maintenant nécessaire de simplifier le modèle et de le consolider en deux entités ». La plupart des intervenants voient toutefois dans le système de supervision actuel un système efficace qui a fait ses preuves.

Comme le rappelle Thierry Bonneau (4), il faut savoir que les enjeux ne sont pas que techniques mais aussi politiques. Alors que le siège de l’ABE devait être transféré et quitter Londres, plusieurs grandes métropoles s’étaient positionnées pour l’accueillir (Dublin, Paris, Francfort, Bruxelles, Prague, Vienne, Varsovie et Luxembourg).

Paris a remporté la mise et l’ABE s’installera donc en France.

On peut désormais douter de la volonté française de faire fusionner dans un avenir proche les différentes AES.

(1) Commission européenne, Public consultation on the operations of the European supervisory Authorities, Mars 2017

(2) F. AUTRET, « Bruxelles avance une supervision financière à deux têtes », L'AGEFI, 22 mars 2017

(3) Les résultats de la consultation sont disponibles sur: https://ec.europa.eu/eusurvey/publication/esas-operations-2017

(4) T. BONNEAU, « Brexit - Mars 2017 » RDBF n° 4, Juillet 2017, repère 4