Jurisprudence / Responsabilité de la CONSOB pour négligence grave
L'autorité italienne des marchés financiers, la CONSOB (Commissione Nazionale per le Società e la Borsa) vient d'être condamnée par la...
Dossier / Le juge, la soft law et le régulateur : état des lieux et prospective
L’année 2016 a été marquée par un bouleversement d’ampleur du contentieux administratif depuis la recevabilité pour excès de pouvoir de...
Jurisprudence / Fusion des ARN espagnoles : le congédiement des anciens membres de la CMT est contra
Selon la CJUE, le droit dérivé de l'UE "doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce que (...) le président et un conseiller,...
Soutenance de ma thèse: "Recherche sur un modèle d'autorité de régulation dans l'Union
Après plus de six années de recherche, mon doctorat s'est terminé par la soutenance de ma thèse dans les locaux de la Faculté de droit de...
Actualité / Droit souple : au tour de la CRE !
Après l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'Autorité de la concurrence (ADC) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution...
Actualité / Ne bis in idem : la France respecte enfin le principe du non cumul des sanctions
Interdit par la Convention européenne des Droits de l'Homme, le cumul de sanctions pénales et administratives portant sur les mêmes faits...
Actualité / Le droit souple entre dans le prétoire
Par deux décisions du 21 mars 2016, le Conseil d’État a jugé recevables pour excès de pouvoir un communiqué de l'Autorité des marchés...
Les thèses de 2015 en droit de la régulation
De nombreuses thèses instructives et utiles qui traitent de près ou de loin au droit de la régulation ont été soutenues ces dernières...
